J.O. 62 du 15 mars 2005
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Arrêté du 23 février 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier
NOR : MCCB0500128A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2005, est attribué à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand un ensemble immobilier domanial, établissement public à caractère administratif, sis 71, boulevard Cote-Blatin, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastré section EW n°s 21 et 231, d'une superficie totale de 5 910 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 630-00358 à la rubrique « écoles d'architecture ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.